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Mise à jour: ACTA – accord anti-contrefaçon : le coup de grâce vient-il d’être donné par les commissions du Parlement européen ? Désormais cinq commissions , dont la commission du commerce international, chef de file, rejettent ACTA.
Mieux connaître vos droits en Europe 10 Months, 3 Weeks, 5 Days, 12 Hours, 7 Minutes ago
Les comités ont exprimé leurs opinions  contraires, bien que non contraignantes. Le dernier mot est revenu à la Commission du commerce international. Sa position est sans équivoque. Le vote en plénière ne sera pas une simple formalité, mais n...