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Proposition de loi du groupe SRC visant à abroger le "bouclier fiscal": intervention en séance de Pierre Moscovici du 20 mai 2010
Pierre Moscovici 3 Years, 4 Days, 6 Hours, 37 Minutes ago
Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la Commission des finances, Monsieur le rapporteur général du Budget, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, La proposition de loi que nous sommes app...